Guide lexical sur l'expatriation et la mobilité internationale

Le petit lexique Smart Expatriation

Ce glossaire est destiné à vous faire mieux comprendre les termes utilisés sur Smart Expatriation et les mots couramment utilisés dans le domaine de la mobilité internationale. Nos définitions ne se substituent pas à des définitions légales pouvant varier selon les pays.

Pour mieux comprendre notre approche, nous vous recommandons également de consulter notre méthodologie et la FAQ.

Allocations familialesComplément de rémunération versé par l’Etat et dont le montant varie selon le pays en fonction de la composition du foyer, de l’âge des enfants et du revenu.
Année fiscaleC’est l’année de référence pour la prise en compte des règles du calcul d’imposition. S’étalant généralement du 1er janvier au 31 décembre, la période peut varier selon les pays.
Assistance au conjointAide pour les conjoints accompagnants les salariés dans des missions à l'étranger, qui peuvent éprouver une perturbation dans leurs carrières ou dans la poursuite de leur développement personnel. Peut inclure la recherche d'un emploi, l’aide au développement personnel ou d’autres types d'assistance.
Biens d’équipement ménagersBiens d’équipement d’un foyer comprenant les meubles et effets personnels qui sont envoyés par voie maritime, aérienne, et/ou terrestre vers, et à partir, du lieu de destination.
Bonus brutLe bonus brut est la partie variable du salaire avant déduction des charges sociales et de l’impôt.
Bonus netLe bonus net est la partie variable du salaire après déduction des charges sociales et de l’impôt.
Charges sociales employéCe sont les contributions que le salarié doit verser aux organismes de protection sociale. Elles se déduisent du salaire brut perçu par le salarié pour obtenir un salaire net de charges sociales. Certaines cotisations peuvent être obligatoires ou volontaires.
Charges sociales employeurCe sont les contributions obligatoires que l’employeur doit verser aux organismes de protection sociale pour le compte d’un salarié. Elles s’additionnent au salaire brut pour obtenir le coût employeur. Certaines cotisations peuvent être obligatoires ou volontaires.
Contrat local plusPersonne disposant d’un contrat local et bénéficiant d’avantages complémentaires par rapport à un salarié local. Ces avantages sont liés à sa mobilité internationale et peuvent être pris en charge par la société : frais de scolarité, allocation logement, billets d’avion…
Courtes MissionsTransfert international pour lequel la durée d’affectation s’étend en général de 1 à 3 mois et ne dépasse pas une année.
Coût de la vieCompilation de prix d’un panier de biens et services composé d’articles identiques, qui permet de comparer les prix entre des lieux différents.
Coût employeurReprésente l’ensemble des coûts directs liés à l’emploi d’une personne. Il s’agit du salaire brut de l’employé auquel s’ajoutent les charges sociales dues par l’employeur. L’ensemble des frais liés à la mobilité internationale peuvent aussi être ajoutés.
Egalisation fiscaleMéthode de compensation fiscale permettant d’assurer à l’expatrié un montant d’impôts à payer équivalent à ce qu’il aurait dû payer si sa mobilité internationale n’avait pas eu lieu.
ExpatriéSalarié d’une entreprise qui quitte son pays d’origine où il exerce son travail pour travailler dans un autre pays pour une période donnée, en général pour une durée supérieure à trois mois.
Impôt hypothétiqueSelon le procédé d'égalisation fiscale, l’expatrié contribue à hauteur du montant d’impôt qu’il aurait payé dans son pays d’origine.
Impôt individuel sur le revenuTaxe imposée par un gouvernement sur un salaire, un revenu ou une activité pour un individu.
Indemnité JournalièrePaiement en espèces à un salarié pour couvrir certains frais de séjour temporaire, habituellement repas, hôtel et faux frais, exprimés en un montant journalier.
Indice de coût de la vieRatio entre le coût de la vie du pays de destination et le coût de la vie du pays d’origine. Cet indice est utilisé pour déterminer la prime du différentiel de coût de la vie.
Indice ExpatIndice qui compare les prix d’un panier de biens et services dans un pays d’origine par rapport aux prix d’un panier composé de façon identique dans un pays d’affectation. Pour cet indice, nous considérons que le consommateur en mobilité ne s’aligne pas sur le mode de consommation médian local. Dans son pays de destination, l’expatrié ne sera pas en mesure de consommer de façon aussi avisée qu’un consommateur local ou achètera par exemple des produits importés qui coûtent plus cher. Cette différence de comportement représente un surcoût dans sa consommation par rapport à un consommateur médian. D’un point de vue méthodologique, nous comparons le prix d’un panier médian dans le pays d’origine avec le prix au percentile 75 du panier dans le pays de destination. La comparaison du prix est aussi pondérée par la différence de niveau de vie par habitant (PIB(PPA)/habitant).
Indice LocalIndice qui compare les prix d’un panier de biens et services dans un pays d’origine par rapport aux prix d’un panier composé de façon identique dans un pays d’affectation. Pour cet indice, nous considérons que le consommateur en mobilité aura un comportement identique à celui d’un consommateur local. Cet indice s’applique à des personnes en mobilité internationale qui adaptent leur mode de consommation aux personnes résidentes localement. D’un point de vue méthodologique, nous comparons le prix d’un panier médian dans le pays d’origine avec le prix d’un panier médian dans le pays de destination.
LocalisationPériode de transition d'un salarié passant d‘un statut attaché à celui d’un expatrié, à un statut local identique aux salariés du pays de destination.
Mobilité en rotationTransfert international temporaire conditionné par un nombre déterminé de jours de travail consécutifs pour l’expatrié dans le pays de destination, suivi d'un nombre déterminé de jours consécutifs de congés (pris dans le pays d'origine, dans le pays de destination ou un autre " lieu congés").
Mobilité inter-régionaleTransfert temporaire où les pays d'origine et de destination se trouvent tous les deux dans une même zone géographique déterminée (par exemple : Europe occidentale, Asie du sud-est).
Normes coût du logement en pays de destinationMontant visant à évaluer le coût d’un logement typique du pays d'origine, qui serait normalement supporté par des salariés ayant le même salaire de base et la même taille de la famille.
Part des revenus consacrée à la consommation Partie du salaire de base qui est normalement consacrée à l'achat de biens et services (nourriture, vêtements, loisirs, transports). Ce montant n'est pas un pourcentage directement proportionnel au salaire de base, il varie selon le niveau de revenu et la taille de la famille.
Pays d’originePays dans lequel travaillait l’expatrié avant son affectation internationale. Le pays d’origine peut être différent du pays de la nationalité de l’expatrié.
Pays de destinationPays d’affectation où réside l’expatrié pour une durée limitée.
Période temporairePériode de temps qui s’écoule entre le moment où l’expatrié quitte le logement permanent de son pays d'origine et s’installe dans un logement permanent dans son pays de destination.
Permis de travail/visaUn document d’identité valide est exigé par tous les pays pour entrer légalement sur le territoire (passeport). En supplément, la plupart des pays exigent un visa/permis de travail valide permettant à l’expatrié de vivre et travailler dans le pays de destination. Dans de nombreux pays, le visa/permis de travail de l’expatrié ne donne pas l’autorisation au conjoint de travailler.
Personnes à charge (enfant ou parent):Personnes qui dépendent de l’expatrié pour la majorité de leurs besoins financiers, et qui sont généralement considérées comme membres de la famille afin de calculer l’allocation liée à la mission internationale de l’expatrié. Cela peut inclure les enfants non mariés (naturels ou adoptés), généralement de moins de 19 ans, qui résideraient avec le salarié dans le pays d’origine, ou d'autres personnes à charge conformément aux politiques de mobilité internationale de la société.
Prime bruteComplément de rémunération soumis aux charges sociales et à l’impôt.
Prime d’installationPrise en charge par la société de dépenses d’installation sous forme de prime forfaitaire ou de remboursement au bénéfice de l’expatrié.
Prime de différentiel de coût de la viePrime (pouvant être négative) attribuée pour compenser le différentiel de coût de la vie entre le pays de destination et le pays d’origine. Elle est généralement calculée en multipliant la part des revenus consacrée à la consommation par l’indice de coût de la vie.
Prime de difficulté de vie Prime destinée à compenser les difficultés de vie d’une affectation liées à l’environnement culturel, social, les conditions sanitaires et physiques (généralement exprimée en pourcentage du salaire de base). Les critères retenus pour déterminer cette prime sont par exemple la dureté du climat, la qualité des logements et la sécurité.
Prime de mobilitéPrime destinée à encourager l'acceptation d'une affectation dans un autre pays (généralement exprimée en pourcentage du salaire de base).
Prime netteComplément de rémunération non soumis aux charges sociales et à l’impôt.
Prime/allocation logementPrime financière destinée à couvrir partiellement ou intégralement le coût du logement dans le pays de destination pour l’expatrié et sa famille. Elle peut correspondre au coût total du logement à l’étranger, ou au différentiel entre le coût retenu pour le logement du pays d’origine et le coût du logement en pays de destination.
Remontée au brutCalcul mathématique permettant de déterminer le salaire brut à partir d’un salaire net (hors impôt et charges sociales).
Revenu imposableRevenu à partir duquel les règles d’imposition sont appliquées. Il peut être différent en fonction du salaire net de la personne car il peut subir des déductions selon les pays.
Salaire brut de baseLe salaire brut de base est la partie fixe du salaire avant déduction des charges sociales et de l’impôt. Il peut être versé sur 12 mois ou plus, en fonction des accords d’entreprise.
Salaire net de baseLe salaire net de base est la partie fixe du salaire après déduction des charges sociales et de l’impôt. Il peut être versé sur 12 mois ou plus, en fonction des accords d’entreprise.
Services de relocationAccompagnement fourni à l’expatrié et sa famille à leur arrivée dans le pays de destination pour l’installation dans leur nouvel environnement. Cela inclut généralement l'aide à la recherche d’un logement, l’organisation de la scolarisation des enfants à charge et des recommandations concernant les courses, les moyens de transport et le permis de conduire. Cet accompagnement est souvent réalisé par un prestataire de service.
Statut fiscalSituation individuelle de la personne ayant un impact sur le calcul de l’impôt ou des charges sociales.
Taille de la familleNombre qui inclut l’expatrié et toute personne à charge qui accompagne l’expatrié dans le pays de destination.
Taux de change du COLATaux de change appliqué pour calculer le coût de la vie à un instant donné.
Voyage de pré-visiteVoyage dans le pays de destination, organisé avant le début de la mission, pour l’expatrié et éventuellement d’autres membres de la famille qui l'accompagnent. Ce voyage a pour objectif de prendre quelques dispositions avant la mission et de découvrir le futur environnement.